Conditions générales

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site Citart.com et le marchand CIT'art Europe B.V, dont le siège est situé au Annie M.G. Schmidtweg 140, 1321NB Almere, Pays Bas et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Amstelveen (Pays-Bas) sous le numéro 59451157 (numéro TVA NL853493844B01).
La société CIT'art Europe B.V est dirigée par Monsieur MEIJBOOM.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CIT'art Europe B.V et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site Citart.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • par téléphone au +33 974 776 326 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 sans interruption
  • par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran et envoyez le avec votre règlement à :

CIT'art Europe B.V
La Blanque
34330 Le Soulié
France

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

Informations produits

CIT'art Europe B.V attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par CIT'art Europe B.V ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. CIT'art Europe B.V ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés par défaut en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
Citart.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Disponibilité

CIT'art Europe B.V honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez CIT'art Europe B.V et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, CIT'art Europe B.V proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraison

Les produits achetés sur le Site Citart.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CIT'art Europe B.V aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le compte client dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
CIT'art Europe B.V s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

CIT'art Europe B.V s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

CIT'art Europe B.V ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire.

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

CIT'art Europe B.V
La Blanque
34330 Le Soulié
France.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Avec Colissimo, au-delà de 250€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

Droit de rétractation et droit de retour chez CIT'art Europe B.V

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller » sont facturés de manière forfaitaire par CIT'art Europe B.V. De ce fait, si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande, et conserve donc au moins un produit commandé, aucun frais de port « aller » ne lui sera remboursé. En revanche, s'il renvoie la totalité de sa commande, les frais de port « aller » lui seront remboursés.

Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez CIT'art Europe B.V en parfait état de commercialisation et sous blister s'agissant des articles de Documentation Automobile.
En outre, dans l'hypothèse d'une commande mono-produit ou encore d'un retour sollicité pour l'intégralité de la commande, Citart.com procédera au remboursement des frais de port « aller ».
Les frais de port « retour » demeurent à la charge du client.
Toutefois, si le droit de retour porte sur un produit de remplacement (en application du chapitre VI des CGV CIT'art Europe B.V), Citart.com prendra également à sa charge les frais de port « retour » sur présentation du justificatif et à hauteur plafond du tarif colissimo suivi.

Le remboursement lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du produit par Citart.com.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.
Il est rappelé au client que dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez CIT'art Europe B.V, à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour à compter de la date de livraison.
Citart.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. Le même principe est retenu s'agissant du droit de retour aménagé par CIT'art Europe B.V.

CIT'art Europe B.V demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l'onglet retour de commande) :

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
  • Imprimer le Bon de retour sur le site Citart.com, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

CIT'art Europe B.V
La Blanque
34330 Le Soulié
France.

Dans le cadre de l'exercice d'une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l'article X des CGV.

CIT'art Europe B.V demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l'onglet retour de pièces garanties):

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner.
  • Imprimer le Bon de retour sur le site Citart.com, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

CIT'art Europe B.V
La Blanque
34330 Le Soulié
France.

Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire via les points relais Chrono Relais et Relais Colis.

Il est particulièrement recommandé au client d'utiliser le Colissimo Suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus sur le Site Citart.com bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables.
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, CIT'art Europe B.V ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Contenu du site

CIT'art Europe B.V effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, CIT'art Europe B.V ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à CIT'art Europe B.V en écrivant à info@citart.com.

En visitant notre site, vous acceptez l'usage des cookies pour nous aider à en améliorer les fonctions. Masquer ce message En savoir plus sur les cookies »